Le travail détaché est un régime d’emploi particulier qui présente de nombreux avantages pour l’entreprise en termes de coût et de rentabilité. C’est la raison pour laquelle il a connu une très grande croissance non seulement en France, mais dans d’autres pays importants de l’UE. Il reste qu’au sein de l’hexagone, les statistiques le concernant restent méconnues même si la France est le deuxième pays d’accueil et quatrième pays d’envoi des travailleurs détachés. Alors, combien de travailleurs détachés y a-t-il en France ?
Le travail détaché est particulièrement important. C’est ce que les chiffres laissent à penser. D’après le rapport de la Cour des comptes, il y aurait eu plus de 516 000 salariés détachés déclarés en France en 2017. Ces statistiques font de la France le second pays d’accueil des travailleurs salariés dans toute l’Europe en attirant plus de 14 % des flux de travailleurs.
D’où viennent les travailleurs détachés en France ? Pour y répondre, il faut se référer au dernier rapport du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale. D’après ce rapport, la France accueillerait :
● 44 117 travailleurs détachés allemands ;
● 31 961 travailleurs détachés espagnols ;
● 31 157 travailleurs détachés italiens ;
● 30 540 travailleurs détachés belges ;
● 28 210 travailleurs détachés polonais.
Il faut noter que ces chiffres ne sont pas représentatifs du nombre réel de travailleurs détachés en France. Ils se réfèrent plutôt au nombre de demandes de détachements (une personne peut faire plus d’une mission en détachement sur une année). Autre point important, si l’on analyse ces chiffres, il apparaît clairement que les travailleurs détachés réalisant des missions en France proviennent pour la plupart de pays frontaliers et non de l’Europe de l’Est, contrairement à ce que beaucoup pensent.
Depuis la dernière décennie, le nombre de travailleurs détachés a connu une augmentation annuelle de 7 % dans toute l’Europe. Les secteurs les plus concernés sont le bâtiment, l’intérim et l’industrie. Cette hausse du nombre de travailleurs détachés en France s’explique par les nombreux avantages qu’offre le travail détaché pour les employeurs.
Ces avantages sont surtout liés aux coûts. Pour rappel, dans le travail détaché, l’employeur paye les cotisations sociales dans le pays d’origine du salarié, cela a pour effet de diminuer grandement le coût de la main-d’œuvre. À condition bien sûre que le coût des cotisations sociales dans le pays d’origine du salarié soit plus bas que celui en France.
Le problème est que des entreprises peu scrupuleuses fraudent à la loi afin de maximiser leur rendement au détriment des conditions de travail des salariés détachés et des importantes ressources financières qui devraient entrer dans les caisses de l’État. La Cour des comptes relève 3 formes de fraudes en matière de travail détaché :
● Non-respect du noyau dur du droit du travail national applicable aux salariés détachés : salaire minimum, congés, horaire de travail… ;
● Omissions des formalités imposées par la loi : non-respect de l’obligation de déclaration préalable ;
● Fraude complexe : dissimulation d’une activité, pratique des sociétés dites coquilles vides ou société boîte aux lettres… ;
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