Embauche d’un salarié étranger : les différents cas de figure

Dans le monde du travail actuel, il est fréquent d’embaucher des salariés étrangers, domiciliés en France ou non. Mais vous l’aurez deviné, la procédure à suivre pour la conclusion du contrat de travail d’un salarié étranger est bien particulière.

En effet, les formalités à suivre seront différentes suivant le lieu de résidence du salarié en question. La procédure d’embauche du salarié étranger sera donc différente selon que ce dernier soit résident Français, ressortissant d’un autre pays européen, ou hors UE.

 

Embauche d’un salarié étranger résident en France

L’entreprise qui veut embaucher un étranger résident en France doit procéder à quelques formalités administrative. La vérification du titre de séjour constitue la plus importante d’entre elles. La procédure d’authentification se fait auprès de la préfecture du lieu d’embauche et doit être réalisée au moins 2 jours avant le début de l’exécution du contrat de travail.
La demande d’authentification peut être faite en ligne via mail. Dans ce cas, il faudra joindre à la demande une copie du titre de séjour. S’il n’y a pas de réponse dans les 2 jours ouvrables suivants la demande, l’entreprise est considérée comme ayant rempli son obligation de demande d’authentification. Dans tous les cas, une fois passée cette étape, l’employeur peut réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

 

Embaucher un étranger non résidant en France

Pour embaucher un étranger non résidant en France, une entreprise française doit en premier lieu réaliser une procédure d’introduction auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cette procédure équivaut à une demande d’autorisation de travail.

Il faut néanmoins noter que certains types de contrats de travail ne peuvent être proposés en appui d’une demande d’autorisation de travail. Il s’agit des contrats aidés tels que :
- le contrat unique d’insertion,
- le contrat de professionnalisation,
- le contrat d’insertion par l’activité économique,
- le contrat d’apprentissage ou encore le contrat d’insertion dans la vie sociale.

En fait, seul un contrat de travail à durée déterminée permet de faire venir un travailleur étranger en France. La durée du contrat peut aller de 3 à 24 mois. La limite variera en fonction du pays d’origine du salarié.

 

Embaucher un salarié étranger ressortissant de l’Union européenne

Les citoyens européens peuvent circuler librement dans tout le territoire européen. Cela sous-entend que chacun d’eux peut se rendre dans un autre pays de l’UE ou de l’espace économique européen et y travailler sans trop de contraintes. Ainsi, embaucher un salarié étranger ressortissant de l’Union Européenne est possible en:

- Allemagne,
- Autriche,
- Belgique,
- Bulgarie,
- Chypre,
- Croatie,
- Danemark,
- Espagne,
- Estonie,
- Finlande,
- France,
- Grèce,
- Hongrie,
- Irlande,
- Islande,
- Italie,
- Lettonie,
- Liechtenstein,
- Lituanie,
- Luxembourg,
- Malte,
- Norvège,
- Pays-Bas,
- Pologne,
- Portugal,
- République tchèque,
- Roumanie,
- Royaume-Uni,
- Slovaquie,
- Slovénie,
- Suède.

Tous les ressortissants de ces pays peuvent venir en France pour y travailler à condition d’avoir une pièce d’identité valide. De plus, à partir du moment où leur travail est justifié, ils peuvent travailler sans titre de séjour.On peut donc trouver des travailleurs détacher partout en Europe, et en somme, il n’y a pas de différence entre embaucher un salarié étranger européen et un salarié français.