Intérimaires étrangers : les règles à respecter

Aujourd’hui, l’embauche de salariés intérimaires étrangers se voit comme une solution très privilégiée pour répondre à un besoin de main d’oeuvre rapide. Et avoir recours à des salariés étrangers dans le territoire français est encadré par la loi. Il s’agit de dispositions légales spécifiques auxquels le salarié étranger comme l’entreprise qui l’embauche doit de soumettre. Mais quelles sont ses règles à respecter quant au travail des intérimaires étrangers ?

 

Les normes à respecter pour les intérimaires étrangers

Tous les étrangers ont la possibilité de travailler sur le territoire français, du moins s’ils sont prêts à suivre et à respecter les normes requises à la lettre. Aussi, si ces travailleurs, expatriés ou détachés, choisissent de passer par une agence de placement, ses candidats se doivent d’être en situation régulière. À ce titre, il est alors important de savoir que les « primomigrants » peuvent également intégrer une entreprise exerçant sous forme de travail temporaire. Mais pour cela, ils sont tenus de s’adresser à la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, pour les diverses formalités administratives liées à ce sujet et à l’ANAEM, Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations, pour les droits acquittés.

Si la personne étrangère s’inscrit dans une agence de recrutement pour devenir intérimaire, il doit alors y présenter quelques pièces justificatives dont sa carte de séjour en cours de validité et son titre de travail lui conférant le droit d’exercer une activité professionnelle sur l’ensemble du territoire français. La photocopie de la pièce d’identité s’avère également être un élément indispensable si vous souhaitez devenir un travailleur étranger dans le territoire français.

 

Employer un salarié étranger : tout savoir sur les démarches à suivre

Avant de se lancer dans le recrutement d’un travailleur étranger, il est judicieux de s’informer sur les étapes à prévoir surtout du côté de l’administration. La première est d’effectuer une DPAE, ou la Déclaration Préalable à l’Embauche, une demande permettant de répondre à toutes les éventuelles formalités administratives indispensables à savoir :
- l’assurance chômage ;
- l’adhésion à un service de santé ;
- l’immatriculation à la Sécurité sociale ;
- etc.

Les informations devant être mentionnées dans cette demande préalable à l’embauche sont : - le code APE, Activité Principale Exercée délivrée par l’INSEE composé de 5 caractères dont 4 chiffres et 1 lettre, - la dénomination sociale avec l’adresse de l’employeur, la date et l’heure d’embauches prévues, - les coordonnées du service de santé au travail - mais aussi la nature, la durée du contrat et la période d’essai pour les contrats au-delà de 6 mois.

Cette formalité est particulièrement utile afin d’être pleinement transparent vis-à-vis de la législation, et permet à l'intérimaire étranger d’identifier clairement son activité.

 

Faire appel à une société d’intérim

Pour ne faire aucun impair, il est généralement recommandé de faire appel à une société d’intérim. Les entreprises comme Humanis Interim, société d’intérim en Roumanie, assurent un accompagnement complet dans les démarches administratives du recrutement de travailleurs étrangers. Cela permet aux entreprise de recruter facilement, rapidement et dans le respect des lois en vigueur.

Vous souhaitez vous aussi recruter des salariés en contrat de travail détaché ? Contactez-nous, et nous vous accompagnerons dans l’ensemble de votre démarche.